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+Article premier 3. |
Article premier 3.Les organismes visés au paragraphe 2 peuvent revêtir la forme contractuelle (fonds communs de placement gérés par une société de gestion) ou de trust (unit trust) ou la forme statutaire (société d’investissement). Aux fins de la présente directive:
a)
le terme «fonds commun de placement» vise également les «unit trusts»;
b)
les «parts» d’un OPCVM visent également les actions d’un OPCVM. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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