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+Article 43 5. |
Article 43 5.La Commission peut adopter, par voie d’actes délégués, ►M4 en conformité avec l’article 112 bis ◄ , des mesures d’exécution précisant le contenu détaillé, la forme et le mode de fourniture des informations visées aux paragraphes 1 et 3. ▼M1 ————— 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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