+Article 51 3.

Article 51 3.

Un OPCVM veille à ce que son risque global lié aux instruments dérivés n’excède pas la valeur nette totale de son portefeuille.

Les risques sont calculés en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions. Cela s’applique également aux troisième et quatrième alinéas.

Un OPCVM peut, dans le cadre de sa politique de placement et dans les limites fixées à l’article 52, paragraphe 5, investir dans des instruments financiers dérivés pour autant que, globalement, les risques sur les actifs sous-jacents n’excèdent pas les limites d’investissement fixées à l’article 52. Les États membres peuvent disposer que, lorsqu’un OPCVM investit dans des instruments financiers dérivés fondés sur un indice, il n’est pas obligatoire de combiner ces investissements aux fins des limites établies à l’article 52.

Lorsque des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire comportent un instrument dérivé, ce dernier est pris en compte lors de l’application des exigences du présent article.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 16.04.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009L0065
  • EULAW -

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