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+Article 56 2. |
Article 56 2.Un OPCVM ne peut acquérir plus de:
a)
10 % d’actions sans droit de vote d’un même émetteur;
b)
10 % de titres de créance d’un même émetteur;
c)
25 % des parts d’un même OPCVM ou autre organisme de placement collectif au sens de l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b); ou
d)
10 % d’instruments du marché monétaire émis par un même émetteur. Les limites prévues aux points b), c) et d) peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des titres de créance ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis, ne peut être calculé. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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