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+Article 75 4. |
Article 75 4.La Commission peut adopter, par voie d’actes délégués,
►M4
en conformité avec l’article 112 bis
◄ , des mesures précisant les conditions particulières qui doivent être respectées lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site internet qui ne constitue pas un support durable.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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