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+Article 111 |
Article 111Article 111 La Commission peut adopter des modifications techniques à la présente directive dans les domaines indiqués ci-après:
a)
clarification des définitions destinée à assurer une harmonisation cohérente et une application uniforme de la présente directive dans toute l’Union; ou
b)
alignement de la terminologie et reformulation des définitions en fonction des actes ultérieurs relatifs aux OPCVM et aux matières connexes. Les mesures visées au premier alinéa sont adoptées par voie d’actes délégués, ►M4 en conformité avec l’article 112 bis ◄ . 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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