Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, à l’article 1er, paragraphe 3, point b), à l’article 2, paragraphe 1, points e), m), p), q) et r), et paragraphe 5, à l’article 4, à l’article 5, paragraphes 1 à 4, 6 et 7, à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 12, paragraphe 1, à l’article 13, paragraphe 1, partie introductive, et points a) et i), à l’article 15, à l’article 16, paragraphes 1 et 3, à l’article 17, paragraphe 1, paragraphe 2, point b), paragraphe 3, premier et troisième alinéas, paragraphes 4 à 7, et paragraphe 9, second alinéa, à l’article 18, paragraphe 1, partie introductive, et point b), paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, paragraphes 3 et 4, aux articles 19 et 20, à l’article 21, paragraphes 2 à 6, 8 et 9, à l’article 22, paragraphe 1, et paragraphe 3, points a), d) et e), à l’article 23, paragraphes 1, 2, 4 et 5, à l’article 27, troisième alinéa, à l’article 29, paragraphe 2, à l’article 33, paragraphes 2, 4 et 5, aux articles 37 à 42, à l’article 43, paragraphes 1 à 5, aux articles 44 à 49, à l’article 50, paragraphe 1, partie introductive, et paragraphe 3, à l’article 51, paragraphe 1, troisième alinéa, à l’article 54, paragraphe 3, à l’article 56, paragraphe 1, et paragraphe 2, premier alinéa, partie introductive, aux articles 58 et 59, à l’article 60, paragraphes 1 à 5, à l’article 61, paragraphes 1 et 2, à l’article 62, paragraphes 1, 2 et 3, à l’article 63, à l’article 64, paragraphes 1, 2 et 3, aux articles 65, 66 et 67, à l’article 68, paragraphe 1, partie introductive, et point a), à l’article 69, paragraphes 1 et 2, à l’article 70, paragraphes 2 et 3, aux articles 71, 72 et 74, à l’article 75, paragraphes 1, 2 et 3, aux articles 77 à 82, à l’article 83, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point a), second tiret, à l’article 86, à l’article 88, paragraphe 1, point b), à l’article 89, point b), aux articles 90 à 94, aux articles 96 à 100, à l’article 101, paragraphes 1 à 8, à l’article 102, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 5, aux articles 107 et 108, à l’article 109, paragraphes 2, 3 et 4, à l’article 110 et à l’annexe I. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er juillet 2011.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives existantes, à la directive 85/611/CEE s’entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.