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+Article 21 2. |
Article 21 2.Le programme visé au paragraphe 1 comprend:
a)
une évaluation du marché des acheteurs potentiels;
b)
une évaluation et une comparaison des prix de vente potentiels;
c)
une valorisation des actifs à céder;
d)
un calendrier pour le programme de cession. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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