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+Article 27 Procédure d’évaluation interne pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs de détail |
Article 27 Procédure d’évaluation interne pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs de détailArticle 27 Procédure d’évaluation interne pour les ELTIF pouvant être commercialisés auprès d’investisseurs de détail Le gestionnaire d’un ELTIF dont les parts ou actions peuvent être commercialisées auprès d’investisseurs de détail est soumis aux exigences prévues à l’article 16, paragraphe 3, deuxième à cinquième et septième alinéas, de la directive 2014/65/UE et à l’article 24, paragraphe 2, de ladite directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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