+Article 27 Système européen de dispositifs en matière de résolution des défaillances et de financement
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Article 27 Système européen de dispositifs en matière de résolution des défaillances et de financement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 27 1.
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Dans ses domaines de compétences, l’Autorité contribue à l’élaboration de méthodes de résolution des défaillances des acteurs clé des marchés financiers, selon des modalités permettant d’empêcher la contagion, et d’aboutir à la cessation d’activités en temps opportun et de façon méthodique, y compris, le cas échéant, incluant des mécanismes de financement cohérents et crédibles, en fonction des besoins.
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Article 27 2.
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L’Autorité contribue aux travaux sur les questions relatives à la création de conditions égales et concernant les effets cumulés de tout système de prélèvements et de contributions sur les établissements financiers qui pourrait être introduit afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir le risque systémique, dans un cadre cohérent et crédible de résolution des défaillances.
▼M3 —————
▼B
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1095
- EULAW -
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