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+Article 43 6. |
Article 43 6.Le conseil des autorités de surveillance adopte le programme de travail pluriannuel de l’Autorité et le transmet pour information au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Le programme de travail pluriannuel est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle et est rendu public. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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