+SECTION 3 Président
---+Article 48 Désignation et tâches
------+Article 48 1.
------+Article 48 2.
------+Article 48 3.
------+Article 48 4.
------+Article 48 5.
---+Article 49 Indépendance du président
---+Article 49bis Dépenses

SECTION 3 Président

SECTION 3 Président

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 48 Désignation et tâches
Article 49 Indépendance du président

Article 49

▼M3

Indépendance du président

Sans préjudice du rôle du conseil des autorités de surveillance à l’égard des tâches du président, le président ne sollicite ni n’accepte aucune instruction des institutions ou organes de l’Union, des gouvernements ou d’autres entités publiques ou privées.

▼B

Ni les États membres, ni les institutions ou organes de l’Union, ni aucune autre entité publique ou privée ne cherchent à influencer le président dans l’accomplissement de ses missions.

Conformément au statut des fonctionnaires visé à l’article 68, le président est tenu, après la cessation de ses fonctions, de respecter les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Article 49bis Dépenses

Article 49 bis

Dépenses

Le président rend publiques toutes les réunions tenues avec des parties intéressées extérieures dans un délai de deux semaines suivant la réunion ainsi que les indemnités de représentation reçues. Les dépenses sont enregistrées publiquement conformément au statut des fonctionnaires.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32010R1095
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