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+Article 51 4. |
Article 51 4.Dans les neuf mois précédant le terme du mandat du directeur exécutif, le conseil des autorités apprécie notamment:
a)
les résultats obtenus au terme du premier mandat et la façon dont ils ont été atteints;
b)
les missions et les besoins de l’Autorité dans les années à venir. Le conseil des autorités de surveillance, compte tenu de l’évaluation visée au premier alinéa, peut renouveler le mandat du directeur exécutif une fois. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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