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+Article 20 6 |
Article 20 66. La BCE répond oralement ou par écrit aux questions qui lui sont posées par le Parlement européen ou par l’Eurogroupe, conformément à ses propres procédures, et en présence des représentants de tout État membre participant dont la monnaie n’est pas l’euro. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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