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+Article 21 1 |
Article 21 11. Lorsqu’elle soumet le rapport prévu à l’article 20, paragraphe 2, la BCE transmet simultanément ce rapport directement aux parlements nationaux des États membres participants. Les parlements nationaux peuvent présenter à la BCE leurs observations motivées sur ce rapport. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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