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+Article 5 Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique |
Article 5 Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracycliqueArticle 5 Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique Les établissements publient les informations visées à l’article 440 du règlement (UE) no 575/2013 comme suit:
a)
les informations visées à l’article 440, point a), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CCYB1 de l’annexe IX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe X du présent règlement;
b)
les informations visées à l’article 440, point b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU CCYB2 de l’annexe IX du présent règlement et conformément aux instructions énoncées à l’annexe X du présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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