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+Article 21 Entrée en vigueur |
Article 21 Entrée en vigueurArticle 21 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 28 juin 2021. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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