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+Article 2 1 |
Article 2 11. Aux fins de l’exigence concernant les rapports visée à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs transmettent les informations aux autorités compétentes chaque trimestre, avec les dates de référence suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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