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+Article 2 2 |
Article 2 22. La première date de référence est celle qui correspond au trimestre au cours duquel la valeur d’émission du jeton se référant à un ou des actifs est supérieure au seuil visé à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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