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+Article 3 1 |
Article 3 11. Aux fins de l’exigence concernant les rapports visée à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114, les émetteurs transmettent les informations visées audit article aux autorités compétentes chaque trimestre aux dates de remise suivantes, avant la clôture des activités: 12 mai, 11 août, 11 novembre et 11 février. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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