+SECTION III Évaluation des plans de redressement
---+Article 16 Exhaustivité des plans de redressement
---+Article 17 Qualité des plans de redressement
---+Article 18 Mise en œuvre des dispositions prévues dans les plans de redressement
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
---+Article 19 Options de redressement
---+Article 20 Exigences spécifiques pour les plans de redressement de groupe
---+Article 21 Nature de l'entité ou des entités évaluées
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SECTION III Évaluation des plans de redressement
SECTION III Évaluation des plans de redressement
1. Vue d’ensemble
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Réglementation |
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Article 16 Exhaustivité des plans de redressement
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L'autorité compétente évalue dans quelle mesure le plan de redressement satisfait aux exigences fixées à l'article 5 ou à l'article 7 de la directive 2014/59/UE, selon celle de ces dispositions qui est applicable, et examine s'il est exhaustif en se fondant sur les éléments suivants:
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Article 17 Qualité des plans de redressement
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Pour apprécier si les exigences et les critères énoncés à l'article 5 ou à l'article 7 de la directive 2014/59/UE sont remplis, selon celle de ces dispositions qui est applicable, l'autorité compétente évalue la qualité du plan de redressement en se fondant sur les éléments suivants:
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Article 18 Mise en œuvre des dispositions prévues dans les plans de redressement
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Article 19 Options de redressement
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Lorsqu'elle évalue dans quelle mesure un plan de redressement satisfait au critère énoncé à l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 2014/59/UE, l'autorité compétente examine ce qui suit:
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Article 20 Exigences spécifiques pour les plans de redressement de groupe
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Lorsqu'elle évalue dans quelle mesure un plan de redressement de groupe satisfait aux critères énoncés à l'article 7, paragraphes 4 et 6, de la directive 2014/59/UE, l'autorité compétente examine ce qui suit:
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Article 21 Nature de l'entité ou des entités évaluées
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Article 21
Nature de l'entité ou des entités évaluées
Lorsqu'elle évalue la crédibilité globale d'un plan de redressement conformément aux articles 18, 19 et 20, l'autorité compétente tient compte de la nature de l'activité de l'entité ou des entités couvertes par le plan, de leur taille et de leurs interconnexions avec d'autres établissements et groupes et avec le système financier en général.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
- EULAW -
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