+Sous-section 2 Procédure en l'absence de décision commune au niveau consolidé
---+Article 94 Décisions communes prises au niveau de chaque filiale en l'absence de décision commune au niveau consolidé
---+Article 95 Éléments à inclure dans la communication des décisions individuelles
------+Article 95 1.
------+Article 95 2.
------+Article 95 3.
---+Article 96 Communication des décisions individuelles en l'absence de décision commune
------+Article 96 1.
------+Article 96 2.

Sous-section 2 Procédure en l'absence de décision commune au niveau consolidé

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 94 Décisions communes prises au niveau de chaque filiale en l'absence de décision commune au niveau consolidé	Article 94 Décisions communes prises au niveau de chaque filiale en l'absence de décision commune au niveau consolidé En l'absence de décision commune au niveau consolidé ou de l'entreprise mère conformément à l'article 45, paragraphe 9, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales s'efforcent de parvenir à une décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel. La décision commune sur le niveau de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles à appliquer à chaque filiale au niveau individuel prend en compte l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles fixée au niveau consolidé et de l'entreprise mère par l'autorité de résolution au niveau du groupe, et son élaboration, son arrêt, sa communication et le contrôle de son application suivent toutes les étapes — excepté celles qui concernent l'établissement de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles au niveau consolidé ou de l'entreprise mère — prévues aux articles 90 à 93.
Article 95 Éléments à inclure dans la communication des décisions individuelles
Article 96 Communication des décisions individuelles en l'absence de décision commune

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW -
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