|
+Article premier Objet |
Article premier ObjetArticle premier Objet Le présent règlement précise les principes techniques et les méthodes techniques de calcul figurant à l'annexe I de la directive 2002/87/CE aux fins des alternatives à la déduction visées à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et aux fins du calcul des fonds propres et des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres prévues à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|