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+Article 6 1 |
Article 6 11. En cas de déficit de fonds propres au niveau du conglomérat financier, seuls les éléments de fonds propres qui sont éligibles à la fois en vertu des règles sectorielles du secteur bancaire et de celles du secteur de l'assurance sont utilisés pour couvrir ce déficit. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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