+Article 9 2

Article 9 2

2.   Lorsque les règles du secteur bancaire ou des services d'investissement s'appliquent, les exigences en matière d'adéquation des fonds propres prévues à la troisième partie, titre I, chapitre 1, du règlement (UE) no 575/2013 et les obligations, en vertu de ce règlement ou de la directive 2013/36/UE, de détention de fonds propres au-delà de ces exigences, y compris l'obligation découlant du processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne prévue par l'article 73 de ladite directive, toute obligation imposée par une autorité compétente en vertu de l'article 104, paragraphe 1, point a), de ladite directive, l'exigence globale de coussin de fonds propres au sens de l'article 128, point 6, de ladite directive et les mesures adoptées en vertu de l'article 458 ou de l'article 459 du règlement (UE) no 575/2013, sont considérées comme les exigences de solvabilité aux fins du calcul des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 03.04.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0342
  • EULAW -

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