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+Article 10 2 |
Article 10 22. Les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille sont calculés conformément à l'article 2, paragraphe 1, point l), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les exigences de solvabilité applicables aux sociétés de gestion de portefeuille sont celles énoncées à l'article 7, paragraphe 1, point a), de ladite directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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