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+Article 14 1 |
Article 14 11. Les fonds propres d'un conglomérat financier sont calculés sur la base des comptes consolidés conformément au référentiel comptable appliqué au champ d'application de la surveillance complémentaire en vertu de la directive 2002/87/CE, en tenant compte du paragraphe 5 s'il y a lieu. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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