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+Article 14 3 |
Article 14 33. Tout en tenant compte des dispositions du paragraphe 2, les fonds propres émis par une entité appartenant à un conglomérat financier et détenus par une autre entité de ce conglomérat financier sont déduits des fonds propres du conglomérat s'ils n'ont pas déjà été éliminés lors de la consolidation comptable. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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