|
+Article 14 4 |
Article 14 44. Une entreprise qui est une entité contrôlée conjointement, conformément au référentiel comptable applicable, est traitée conformément aux règles sectorielles sur la consolidation proportionnelle ou l'inclusion proportionnelle des parts. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|