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+Article 14 7 |
Article 14 77. Lorsque les règles sectorielles exigent le calcul d'un seuil ou d'une limite, le seuil ou la limite au niveau du conglomérat est calculé sur la base des données consolidées du conglomérat financier et après application des déductions prévues par les paragraphes 2 et 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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