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+Article 14 10 |
Article 14 1010. Aux fins du calcul des seuils ou des limites au niveau de l'entité réglementée, les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier et auxquelles ni le paragraphe 8 ni le paragraphe 9 ne s'applique calculent leurs seuils et limites respectifs sur une base individuelle conformément aux règles sectorielles de ces entités réglementées. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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