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+Article 41 3. |
Article 41 3.La succursale de l’entreprise de pays tiers agréée conformément au paragraphe 1 déclare à l’autorité compétente visée au paragraphe 2 les informations suivantes, sur une base annuelle:
a)
l’échelle et l’étendue des services fournis et des activités exercées par la succursale située dans l’État membre concerné;
b)
pour les entreprises de pays tiers exerçant l’activité mentionnée à l’annexe I, section A, point 3, leur exposition mensuelle minimale, moyenne et maximale sur des contreparties de l’Union;
c)
pour les entreprises de pays tiers fournissant l’un des services énumérés à l’annexe I, section A, point 6, ou les deux, la valeur totale des instruments financiers provenant de contreparties de l’Union souscrits ou placés avec engagement ferme au cours des douze derniers mois;
d)
le volume d’échanges et la valeur totale des actifs correspondant aux services et aux activités visés au point a);
e)
une description détaillée des dispositions prises en vue de protéger les investisseurs dont peuvent se prévaloir les clients de la succursale, notamment les droits conférés à ces clients par le système d’indemnisation des investisseurs visé à l’article 39, paragraphe 2, point f);
f)
la politique et les dispositions de gestion des risques appliquées par la succursale dans le cadre des services et des activités visés au point a);
g)
les dispositifs de gouvernance d’entreprise, y compris en ce qui concerne les titulaires de postes clés pour les activités de la succursale;
h)
toute autre information que l’autorité compétente estime nécessaire pour permettre un suivi complet des activités de la succursale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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