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+Article 41 6. |
Article 41 6.L’AEMF élabore des projets de normes techniques d’exécution précisant le format dans lequel les informations visées aux paragraphes 3 et 4 doivent être déclarées. L’AEMF soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le 26 septembre 2020. La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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