+Article 8ter Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les paquets d’ordres
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Article 8ter Obligations de transparence pré-négociation imposées aux plates-formes de négociation pour les paquets d’ordres
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 8ter 1.
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Lorsqu’ils ont recours à un carnet central d’ordres à cours limité ou à un système de négociation à enchères périodiques, les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publics les prix acheteurs et vendeurs actuels et l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix qui sont affichés par leurs systèmes pour les paquets d’ordres composés d’obligations, de produits financiers structurés, de quotas d’émission ou d’instruments dérivés. Les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement en question mettent ces informations à la disposition du public en continu, pendant les heures de négociation normales.
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Article 8ter 2.
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Les obligations de transparence visées au paragraphe 1 sont calibrées pour différents types de systèmes de négociation.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 23.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0600
- EULAW -
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