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+Article 26 1. |
Article 26 1.Les entreprises d’investissement qui exécutent des transactions sur instruments financiers font une déclaration détaillée, complète et exacte de ces transactions à l’autorité compétente le plus rapidement possible, et au plus tard au terme du jour ouvrable suivant. Conformément à l’article 85 de la directive 2014/65/UE, les autorités compétentes prennent les dispositions nécessaires pour que les autorités compétentes suivantes reçoivent aussi ces informations:
a)
l’autorité compétente du marché le plus pertinent du point de vue de la liquidité pour ces instruments financiers;
b)
les autorités compétentes chargées de la surveillance des entreprises d’investissement émettrices;
c)
les autorités compétentes chargées de la surveillance des succursales qui ont participé à la transaction; et
d)
l’autorité compétente chargée de la surveillance des plates-formes de négociation utilisées. L’autorité compétente visée au premier alinéa fournit sans retard indu à l’AEMF toutes les informations qui font l’objet d’une déclaration conformément au présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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