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+Article 40 8. |
Article 40 8.La Commission adopte, conformément à l’article 50, des actes délégués précisant les critères et les facteurs que doit prendre en compte l’AEMF pour déterminer quand il existe, au sens du paragraphe 2, point a), un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union. Ces critères et facteurs sont notamment les suivants:
a)
le degré de complexité de l’instrument financier et le lien avec le type de client auquel il est proposé sur le marché et vendu;
b)
la taille ou la valeur notionnelle d’une émission d’instruments financiers;
c)
le degré d’innovation d’un instrument financier ou d’une activité ou pratique financière;
d)
l’effet de levier engendré par un instrument financier ou une pratique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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