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+Article 34 2. |
Article 34 2.La politique en matière de conflits d'intérêts mise en place conformément au paragraphe 1 doit en particulier:
a)
identifier, en mentionnant les services et activités d'investissement et les services auxiliaires prestés par ou au nom de l'entreprise d'investissement qui sont concernés, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts comportant un risque d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients;
b)
définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de prévenir ou de gérer ces conflits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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