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+Article 46 1. |
Article 46 1.Les entreprises d'investissement fournissent en temps voulu aux clients existants et potentiels, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat, les informations suivantes:
a)
les conditions applicables à ce contrat;
b)
les informations requises par l'article 47 relatives à ce contrat ou à ces services d'investissement ou auxiliaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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