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+Article 60 3. |
Article 60 3.Le relevé périodique mentionné au paragraphe 1 est fourni une fois tous les trois mois, excepté dans les cas suivants:
a)
lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant d'accéder aux valorisations actualisées du portefeuille du client et permettant au client d'accéder facilement à l'information visée à l'article 63, paragraphe 2, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à une valorisation de son portefeuille au moins une fois au cours du trimestre concerné;
b)
lorsque le paragraphe 4 s'applique, le relevé périodique doit être fourni au moins une fois tous les douze mois;
c)
lorsque l'accord sur le service de gestion de portefeuille entre l'entreprise d'investissement et un client autorise un effet de levier sur le portefeuille, le relevé périodique doit être fourni au client au moins une fois par mois. La dérogation prévue au point b) ne s'applique pas dans le cas des transactions sur les instruments financiers relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 44 c), ou de l'un des points 4 à 11 de l'annexe I, section C, de la directive 2014/65/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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