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Article 37 RéexamenArticle 37 Réexamen Sans préjudice de l'article 98, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366, l'ABE réexamine pour le 14 mars 2021 les taux de fraude visés à l'annexe du présent règlement ainsi que les dérogations octroyées au titre de l'article 33, paragraphe 6, concernant les interfaces dédiées et, le cas échéant, soumet à la Commission les projets de mise à jour de celles-ci, conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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