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+Article 2 8. |
Article 2 8.Les États membres peuvent décider que l’article 8, paragraphe 3, points d), e) et f), l’article 10, paragraphe 5, l’article 11, paragraphes 4, et l’article 21, paragraphe 3, ne s’appliquent pas à un ou plusieurs des contrats de crédit suivants:
a)
aux contrats de crédit portant sur un montant total de crédit inférieur à 200 EUR;
b)
aux contrats de crédit en vertu desquels le crédit est accordé sans intérêts et sans autres frais;
c)
aux contrats de crédit aux termes desquels le crédit doit être remboursé dans un délai maximal de trois mois et pour lesquels ne sont requis que des frais négligeables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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