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+Article 41 1. |
Article 41 1.Le traitement des données à caractère personnel au titre de la présente directive est soumis aux règlements (UE) 2016/679 (
22
) et (UE) 2018/1725 (
23
) du Parlement européen et du Conseil.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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