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+Article 67 3. |
Article 67 3.Le chiffre d’affaires annuel net total visé au paragraphe 2, point a) i), du présent article est égal à la somme des éléments qui suivent, déterminés conformément aux annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2021/451:
a)
produits d’intérêts;
b)
charges d’intérêts;
c)
charges sur parts sociales remboursables à vue;
d)
dividendes;
e)
produits d’honoraires et de commissions;
f)
charges d’honoraires et de commissions;
g)
gains ou pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets;
h)
profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net;
i)
gains ou pertes de la comptabilité de couverture, nets;
j)
différence de change (profits ou pertes), net;
k)
autres produits d’exploitation;
l)
autres charges d’exploitation. Aux fins du présent article, la base de calcul est constituée par les informations financières prudentielles annuelles les plus récentes qui aboutissent à un indicateur supérieur à zéro. Lorsque la personne morale visée au paragraphe 2 du présent article n’est pas soumise au règlement d’exécution (UE) 2021/451, le chiffre d’affaires annuel net total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel net total ou le type de revenu correspondant conformément au cadre comptable applicable. Lorsque l’entreprise concernée fait partie d’un groupe, le chiffre d’affaires annuel net total à prendre en considération est le chiffre d’affaires annuel net total qui ressort des comptes consolidés de l’entreprise mère ultime. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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