+Article 87bis 4.

Article 87bis 4.

Les autorités compétentes évaluent et suivent l’évolution des pratiques des établissements en ce qui concerne leurs stratégies et leur gestion des risques en matière ESG, y compris les plans comprenant des objectifs quantifiables et des processus de suivi et de traitement des risques ESG à court, moyen et long termes, qui doivent être élaborés conformément à l’article 76, paragraphe 2. Cette évaluation tient compte des offres de produits liés à la durabilité des établissements, de leurs politiques de financement de la transition, des politiques connexes d’octroi de prêts, ainsi que des objectifs et limites en matière ESG. Les autorités compétentes évaluent la solidité de ces plans dans le cadre du processus de contrôle et d’évaluation prudentiels.

Le cas échéant, aux fins de l’évaluation visée au premier alinéa, les autorités compétentes peuvent collaborer avec les autorités ou les organismes publics chargés de la surveillance du changement climatique et de l’environnement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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