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+Article 110bis Champ d’application concernant les groupes d’entreprises d’investissement |
Article 110bis Champ d’application concernant les groupes d’entreprises d’investissementArticle 110 bis Champ d’application concernant les groupes d’entreprises d’investissement Le présent chapitre s’applique aux groupes d’entreprises d’investissement, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 25), du règlement (UE) 2019/2033, dont au moins une entreprise d’investissement est soumise au règlement (UE) no 575/2013 en vertu de l’article 1er, paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033. Le présent chapitre ne s’applique pas aux groupes d’entreprises d’investissement dont aucune entreprise d’investissement n’est soumise au règlement (UE) no 575/2013 en vertu de l’article 1er, paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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