+Article 133 1.

Article 133 1.

Chaque État membre veille à ce qu’il soit possible de mettre en place un coussin pour le risque systémique constitué de fonds propres de base de catégorie 1 pour le secteur financier ou un ou plusieurs sous-ensembles de ce secteur, applicable à toutes les expositions ou à un sous-ensemble d’expositions visées au paragraphe 5 du présent article, afin de prévenir et d’atténuer les risques macroprudentiels ou systémiques, y compris ceux résultant du changement climatique, qui ne sont pas couverts par le règlement (UE) no 575/2013 et par les articles 130 et 131 de la présente directive, à savoir un risque de perturbation du système financier susceptible d’avoir de graves répercussions sur le système financier et l’économie réelle dans un État membre donné.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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  • Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
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