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+Article 133 5. |
Article 133 5.Un coussin pour le risque systémique peut s'appliquer:
a)
à toutes les expositions situées dans l'État membre qui fixe ce coussin;
b)
aux expositions sectorielles suivantes situées dans l'État membre qui fixe ce coussin:
i)
toutes les expositions sur la clientèle de détail vis-à-vis de personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel;
ii)
toutes les expositions vis-à-vis de personnes morales, qui sont garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial;
iii)
toutes les expositions vis-à-vis de personnes morales, à l'exclusion des expositions visées au point ii);
iv)
toutes les expositions vis-à-vis de personnes physiques, à l'exclusion des expositions visées au point i);
c)
à toutes les expositions situées dans d'autres États membres, sous réserve des paragraphes 12 et 15;
d)
aux expositions sectorielles, visées au point b) du présent paragraphe, situées dans d'autres États membres, à la seule fin de permettre la reconnaissance d'un taux de coussin fixé par un autre État membre conformément à l'article 134;
e)
aux expositions situées dans des pays tiers;
f)
aux sous-ensembles de chacune des catégories d'expositions énumérées au point b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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