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+Article 8 2. |
Article 8 2.L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes des filiales s’efforcent de parvenir à une décision commune sur:
a)
l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe;
b)
la question de savoir si un plan de redressement individuel doit être élaboré pour les établissements qui font partie du groupe; et
c)
l’application des mesures visées à l’article 6, paragraphes 5 et 6. Les parties s’efforcent de parvenir à une décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l’autorité de surveillance sur base consolidée communique le plan de redressement de groupe conformément à l’article 7, paragraphe 3. L’ABE peut, à la demande d’une autorité compétente, aider les autorités compétentes à parvenir à une décision commune conformément à l’article 31, point c), du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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