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+Article 46 1. |
Article 46 1.Les États membres s’assurent que, lorsqu’elles appliquent l’instrument de renflouement interne, les autorités de résolution évaluent, sur la base d’une valorisation conforme à l’article 36, le montant cumulé:
a)
lorsqu’il y a lieu, du montant à hauteur duquel des ►M3 engagements utilisables pour un renflouement interne ◄ doivent être dépréciés afin que la valeur de l’actif net de l’établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro; et
b)
le cas échéant, le montant à hauteur duquel les ►M3 engagements utilisables pour un renflouement interne ◄ doivent être convertis en actions ou en d’autres instruments de fonds propres, afin de rétablir le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 pour:
i)
l’établissement soumis à la procédure de résolution; ou
ii)
l’établissement-relais. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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