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+Article 56 5. |
Article 56 5.Les instruments de stabilisation financière se composent des éléments suivants:
a)
un instrument de soutien public en fonds propres tel que prévu à l’article 57;
b)
un instrument de placement temporaire en propriété publique tel qu’il est prévu à l’article 58. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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